Avec un nombre alarmant de 2,6 millions d’enfants philippins non enregistrés, Child Rights Network (CRN) s’adresse aux législateurs et aux administrations locales pour la mise en place d’un système complet d’enregistrement des actes d’état civil (CRVS) lors d’un forum pour les médias tenu le 27 février 2019 à Quezon City.

Child Rights Network (CRN) est la plus grande alliance d’organisations et d’agences défendant les droits des enfants aux Philippines. Le CRN a organisé un forum afin de faire connaître sa position sur la situation actuelle du système d’enregistrement des naissances. C’était également l’occasion de lancer la campagne “Register Every Pinoy Child Now” (« Pour que chaque enfant philippin soit déclaré »).

Le CRN reconnaît le rôle essentiel du CRVS dans la protection des droits des enfants, leur accès aux services sociaux et leur protection contre l’exploitation et la maltraitance.

Pauline de Guzman, représentante du CRN, a déclaré : « Le droit à une identité est l’un des droits que la plupart des gens ont pris pour acquis. Sans identité légale, nous sommes invisibles aux yeux du gouvernement. »

Les 2,6 millions d’enfants philippins non enregistrés représentent 35% du total d’individus non enregistrées dans le pays. Cela signifie que 7,5 millions de Philippins n’ont pas accès aux documents d’état civil. Parmi les documents d’état civil, l’acte de naissance est le document le plus important car il sert d’accès aux droits et aux services. Un certificat de naissance est une condition préalable à la plupart des services gouvernementaux tels que les bourses d’études et les services de santé.

Pourquoi les Philippins ne sont-ils pas enregistrés?

Pauline de Guzman a déclaré : “La pauvreté et les contraintes géographiques sont les raisons principales à cause desquelles beaucoup d’enfants ne peuvent pas avoir leur naissance enregistrée à temps.”

Pour obtenir un document d’état civil authentifié et valide tel qu’un acte de naissance, vous devez en obtenir une copie auprès de l’Autorité Statistique des Philippines (Philippine Statistics Authority – PSA) et non auprès du bureau d’état civil local. Le nombre de bureaux régionaux et locaux de la PSA n’est pas proportionnel au nombre de municipalités. Pour les villes les plus reculées il est donc inaccessible et coûteux de se rendre à des bureaux de la PSA.

Teddy Baguilat, membre du Congrès Philippins était présent lors du forum. Il se souvient d’un problème qu’il avait rencontré précédemment dans sa province natale, Ifugao, lorsque la population avait du mal à s’inscrire pour obtenir un acte de naissance pour leur enfant. Le gouvernement local avait alors décidé de supprimer les frais afin de rendre l’enregistrement civil accessible aux habitants de sa province. Avec les autres membres du Congrès, ils insistent pour que l’enregistrement des actes d’état civil soit une tâche au niveau municipal afin que le traitement et l’obtention des certificats de naissance deviennent plus accessibles à toute la population, en particulier à celle des régions éloignées.

Les difficultés de ne pas avoir d’acte de naissance

Princess, 22 ans, a grandi dans la Fondation Virlanie, une organisation membre du CRN. Grâce à Virlanie, elle a reçu un Foundling certificate. Cela lui a servi de preuve d’identité juridique en tant qu’enfant. Maintenant qu’elle est indépendante, elle a besoin de son acte de naissance pour poser sa candidature à un poste et acquérir d’autres identifiants gouvernementaux. Elle a déclaré : « Quand je suis allée à la PSA, on m’a demandé de remplir un formulaire. J’ai laissé les cases concernant la mère et le père vierges. Quand j’étais sur le point de payer, on m’a demandé pourquoi je n’avais pas tout complété, je leur ai alors dit que je suis un enfant trouvé et que j’ai grandi dans une fondation. Personne n’a su réagir. »
Elle a éprouvé les mêmes difficultés lorsqu’elle s’est rendue au système de sécurité sociale (SSS) et au ministère des Affaires étrangères (DFA) pour obtenir respectivement une carte de sécurité sociale et un passeport. Aujourd’hui encore sa demande reste toujours non traitée.

« Dès la naissance de l’enfant, celui-ci doit être enregistré afin qu’il obtienne un acte de naissance. C’est le seul document juridique que l’enfant doit posséder. C’est le passeport de l’enfant afin qu’il ait accès à d’autres services », a déclaré Ma. Consolacion Salcedo, une des participantes au forum et membre de l’agence pour le bien-être des enfants (Council for the Welfare of Children). “Toutes les autres démarches civiques sont affectées sans le certificat de naissance d’un enfant”, a-t-elle ajouté.

Ma. Consolacion Salcedo a rappelé également que chaque enfant avait le droit de posséder sa propre identité (nom et nationalité), conformément à la Convention des Nations unies pour les droits de l’homme et les droits de l’enfant.

Un certificat de naissance gratuit et inclusif

Pour remédier à ces enjeux le CRN demande au gouvernement de mettre en place un système efficace et réactif, en simplifiant les procédures et en supprimant ou en minimisant les frais requis pour l’enregistrement des naissances. Chaque enfant Philippins doit avoir accès à l’enregistrement civil.

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Richard Dy
Communications Lead
Child Rights Network